📋 Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : janvier 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre JDT (Jeunes et Développement), société belge, et tout client (particulier ou professionnel) effectuant un achat sur le site https://jdtd.odoo.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des denrées alimentaires authentiques d'origine africaine : épices, céréales, snacks, graines. Les caractéristiques des produits (poids, origine, composition, DLUO) sont indiquées sur chaque fiche produit. JDT s'engage à livrer des produits conformes aux descriptions et aux normes alimentaires en vigueur.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA comprise pour les particuliers, HT pour les professionnels (avec facture TVA). JDT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits sur le site et les ajoute à son panier. Après validation du panier, le client choisit le mode de livraison et le mode de paiement. Une confirmation de commande est envoyée par email. Pour les commandes professionnelles, l'ouverture d'un compte Pro (avec n° TVA) est obligatoire.
Article 5 — Paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
- Par virement bancaire (les coordonnées sont envoyées par email après commande)
- Par paiement à la livraison (Cash on Delivery)
Les commandes sont expédiées après confirmation du paiement. Pour les professionnels, un délai de paiement de 30 jours peut être accordé après validation du dossier.
Article 6 — Livraison
Les modes et délais de livraison sont détaillés sur la page Livraison & Retours. Les délais indiqués sont des estimations. JDT ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances de force majeure.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la loi belge, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés non ouverts et en bon état. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.
Article 8 — Garantie
JDT garantit que les produits livrés sont conformes à la commande et aux descriptions. En cas de non-conformité ou de défaut, le client doit le signaler par email dans les 48h suivant la réception. JDT s'engage à remplacer le produit ou à rembourser le client.
Article 9 — Responsabilité
JDT ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité de JDT est limitée au montant de la commande. Les produits alimentaires doivent être conservés et utilisés selon les indications de l'emballage.
Article 10 — Protection des données
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication JDT. Consultez nos Mentions légales pour plus d'informations.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.
Article 12 — Contact
Pour toute question relative aux CGV, contactez-nous :
- Email : charlesakson@yahoo.fr
- Formulaire : Page contact